Politique de confidentialité

Bienvenue dans la politique de confidentialité d’AAG (« AXYZ Automation Group »).

AAG respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web, quel que soit votre lieu de connexion. Elle vous informe également de vos droits en matière de protection des données et de la manière dont la législation applicable vous protège.

Cette politique de confidentialité est présentée sous une structure hiérarchisée vous permettant d’accéder directement aux sections pertinentes. Veuillez également consulter le Glossaire afin de comprendre certains termes utilisés dans cette politique de confidentialité.

INFORMATIONS IMPORTANTES ET IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Objet de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont AAG collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de ce site web. Ce site n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

Il est important de lire cette politique de confidentialité conjointement avec toute autre politique ou notice spécifique relative au traitement des données personnelles que nous pourrions vous fournir dans certaines situations particulières. Cela vous permettra de comprendre pleinement comment et pourquoi vos données sont utilisées. Cette politique complète les autres informations fournies et ne vise pas à les remplacer.

Responsable du traitement

AAG est composé de plusieurs entités juridiques. Cette politique de confidentialité est publiée au nom d’AAG ; ainsi, lorsque nous utilisons les termes « AAG », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à l’entité concernée du groupe AAG responsable du traitement de vos données personnelles. AAG agit en tant que responsable du traitement des données pour ce site web.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de superviser toutes les questions relatives à cette politique de confidentialité. Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Coordonnées

Adresse e-mail : [email protected]

Adresse du siège social :5 Medicorum PlaceWaterdown, ON L8B 0Y2Canada

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle britannique en matière de protection des données personnelles (www.ico.org.uk). Toutefois, nous apprécierions la possibilité de répondre à vos préoccupations avant toute démarche auprès de l’ICO ; nous vous invitons donc à nous contacter en premier lieu.

Modifications de cette politique et mise à jour de vos informations

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2022.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Merci de nous informer de toute modification de vos informations personnelles pendant toute la durée de notre relation.

Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites internet, plugins ou applications tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et déclinons toute responsabilité concernant leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela n’inclut pas les données anonymisées.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différentes catégories de données personnelles, notamment :

• Données d’identité : prénom, nom, civilité.
• Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéros de téléphone.
• Données transactionnelles : informations relatives aux paiements effectués et reçus, ainsi qu’aux produits et services achetés auprès de nous.
• Données de profil : nom d’utilisateur, mot de passe, historique d’achats ou de commandes, commentaires et réponses aux enquêtes.
• Données d’utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.
• Données marketing et communication : préférences concernant la réception de communications marketing de notre part ou de nos partenaires.

Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des données agrégées à des fins statistiques ou démographiques. Ces données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles sans toutefois permettre de vous identifier directement ou indirectement. Si des données agrégées sont associées à vos données personnelles de manière à permettre votre identification, elles seront alors traitées comme des données personnelles conformément à cette politique.

Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données personnelles sensibles, telles que :

• origine raciale ou ethnique ;
• croyances religieuses ou philosophiques ;
• orientation sexuelle ;
• opinions politiques ;
• appartenance syndicale ;
• données de santé ;
• données génétiques ou biométriques ;
• informations relatives aux condamnations pénales.

Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles

Lorsque la loi ou un contrat nous oblige à collecter certaines données personnelles et que vous ne fournissez pas ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat ou de fournir certains produits ou services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler un produit ou un service concerné, ce dont nous vous informerons le cas échéant.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous, notamment :

Interactions directes

Vous pouvez nous fournir vos données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Cela inclut notamment les situations suivantes :

• après la signature d’un contrat de licence et l’utilisation de nos logiciels d’équipement ;
• demande de renseignements sur nos produits ou services ;
• création d’un compte sur notre site web ;
• abonnement à nos services ou publications ;
• demande d’envoi de communications marketing ;
• participation à un concours, une promotion ou une enquête ;
• transmission de commentaires ou d’avis.

Technologies automatisées ou interactions

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines données techniques concernant votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes d’utilisation. Ces données sont collectées au moyen de cookies et de technologies similaires.

Sources tierces ou publiques

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant de tiers, notamment :

• fournisseurs d’analyses ;
• réseaux publicitaires ;
• moteurs ou fournisseurs d’informations de recherche.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n’utiliserons vos données personnelles que lorsque la législation applicable nous y autorise.

Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants :

• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure avec vous ;
• lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), à condition que vos droits fondamentaux ne prévalent pas ;
• lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.

De manière générale, nous ne nous appuyons pas sur votre consentement comme base juridique du traitement, sauf dans le cadre de l’envoi de communications marketing directes de tiers par e-mail ou SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au stockage de vos données ou aux communications marketing à tout moment.

Finalités de l’utilisation de vos données personnelles

Nous avons établi, sous forme de tableau, une description détaillée des différentes utilisations prévues de vos données personnelles ainsi que les bases juridiques correspondantes. Nous avons également précisé, lorsque cela est pertinent, nos intérêts légitimes.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sur plusieurs bases juridiques différentes, selon la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir des détails concernant la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsqu’il existe plusieurs bases mentionnées dans le tableau ci-dessous.

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité. Toutes les communications marketing que nous pouvons vous envoyer incluent un lien de désabonnement.

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos Données d’identité, Données de contact, Données techniques, Données d’utilisation et Données de profil afin de déterminer quels produits, services et offres pourraient correspondre à vos besoins ou à vos intérêts. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (ce que nous appelons le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez demandé des informations, acheté des biens ou des services, ou fourni vos coordonnées lors de votre participation à un concours ou à une promotion et, dans chaque cas, si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir ces communications marketing.

Marketing de tiers

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute entreprise extérieure à AAG à des fins de marketing.

Désinscription

Vous pouvez demander à tout moment à nous-mêmes ou à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing en utilisant les liens de désabonnement présents dans les communications marketing ou en nous contactant directement.

Lorsque vous choisissez de ne plus recevoir ces messages marketing, cela ne s’applique pas aux données personnelles fournies dans le cadre d’un achat de produit/service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience produit/service ou d’autres transactions.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, ou d’être alerté lorsqu’un site web accède à des cookies ou en installe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos données personnelles à une fin non liée, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique nous permettant de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre connaissance ou votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous pour les finalités mentionnées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

• Tiers internes
• Tiers externes
• Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner certaines parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement dans notre activité, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans cette politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et leur permettons uniquement de les traiter pour des finalités spécifiques et conformément à nos instructions.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein d’AAG. Cela peut impliquer un transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un niveau de protection similaire soit assuré en mettant en œuvre au moins l’une des garanties suivantes : nous transférerons vos données personnelles uniquement vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter : Commission européenne – Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays non membres de l’UE.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher la perte accidentelle, l’utilisation, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation de vos données personnelles. De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant un besoin professionnel de les connaître. Ils traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour gérer toute suspicion de violation de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de régulation compétente, lorsqu’une notification est légalement requise.

CONSERVATION DES DONNÉES

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou divulgation non autorisée, les finalités du traitement et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

VOS DROITS LÉGAUX

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois relatives à la protection des données concernant vos données personnelles, notamment :

• Demander l’accès à vos données personnelles
• Demander la correction de vos données personnelles
• Demander l’effacement de vos données personnelles
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles
• Demander le transfert de vos données personnelles
• Retirer votre consentement

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter.

Informations que nous pourrions vous demander

Nous pourrions être amenés à vous demander certaines informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de données personnelles à des personnes non autorisées. Nous pourrions également vous contacter afin d’obtenir des informations complémentaires concernant votre demande pour accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut toutefois arriver que ce délai soit prolongé si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons informé de l’avancement.

GLOSSAIRE

BASE LÉGALE

Intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise à mener et gérer ses activités afin de vous fournir le meilleur service/produit ainsi qu’une expérience optimale et sécurisée. Nous veillons à évaluer et équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif ou négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts seraient supplantés par l’impact sur vos droits et libertés (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise).

Exécution du contrat signifie le traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat.

Respect d’une obligation légale ou réglementaire signifie le traitement de vos données personnelles lorsqu’il est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers internes

Les sociétés AAG situées au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada fournissant des services informatiques, d’administration système et de reporting de gestion.

Tiers externes

• Prestataires de services fournissant des services informatiques et d’administration système.
• Conseillers professionnels incluant avocats, banquiers, auditeurs et assureurs fournissant des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.
• HM Revenue & Customs, autorités de régulation et autres organismes exigeant des rapports d’activités de traitement dans certaines circonstances.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données fournies.
• Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de demander leur suppression lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement, lorsque nous avons traité vos informations illégalement ou lorsque nous sommes tenus de les effacer pour respecter la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne pourrons pas toujours répondre favorablement à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront communiquées le cas échéant.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un élément lié à votre situation particulière vous conduit à vous opposer à ce traitement, car vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :(a) si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ;(b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas leur suppression ;(c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, afin de constater, exercer ou défendre des droits en justice ;(d) lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour continuer à les utiliser.
• Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous fournirons vos données personnelles, ou celles d’un tiers que vous aurez désigné, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.